Jugement modifiant le plan de redressement
ETABLISSEMENTS FROISSARD située à Brignais (69530) a été déclarée en Jugement modifiant le plan de redressement par le TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON.
ETABLISSEMENTS FROISSARD
| Activité selon les statuts : | fabrication vente de matériels de signalétique et de signalisation, |
|---|---|
| Code NAF : | 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Code APE : | 2561Z - Traitement et revêtement des métaux |
| SIREN : | 453 606 501 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 69530 Brignais, Rhône |
| Année de création : | 2004 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2023) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 27-03-2026
| 16-03-2026 : | Jugement modifiant le plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 16-03-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement modifiant le plan de redressement. |
| Date : | 16-12-2025 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 25-09-2025 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon |
| Commissaire : | Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon |
| Date : | 09-10-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2024, désignant administrateur la Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak Ou Maître Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon |
| Mandataire : | Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak Ou Maître Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 |
Dirigeants
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Propriétés foncières de l'entreprise
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ETABLISSEMENTS FROISSARD
route de Lyon 69530, Brignais, France
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