Sociétés sorties de leur procédure collective
Entreprises qui exécutent un plan de redressement ou de sauvegarde sans incident à ce stade, qui l’ont mené à son terme, ou qui sont sorties avec succès de leur procédure.
Nombre d'entreprises
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Cette liste est établie à partir des jugements publiés au BODACC, et une entreprise y figure dans l’une des situations suivantes :
- Plan de redressement ou de sauvegarde en cours : le tribunal a arrêté un plan, et aucun jugement de résolution du plan, de conversion, de liquidation, de cession, de rétractation ni de nouvelle ouverture n’a été publié depuis. La clôture de la procédure, prononcée une fois les créances vérifiées, ne met pas fin au plan.
- Plan exécuté : un jugement a constaté l’exécution du plan, ou la durée fixée par le tribunal est écoulée sans incident.
- Sortie du redressement judiciaire ou de la sauvegarde : le tribunal a mis fin à la procédure sans plan, parce que l’entreprise pouvait payer ses créanciers ou que ses difficultés avaient disparu.
- Accord de conciliation homologué : le tribunal a homologué l’accord conclu entre l’entreprise et ses principaux créanciers.
Un plan s’exécute souvent sur plusieurs années, et sa réussite n’est acquise qu’à son terme.
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