La procédure de conciliation

La procédure de conciliation est l’une des deux procédures amiables régies par le droit des entreprises en difficulté, qui vise à prévenir une éventuelle cessation des paiements en permettant à une entreprise en difficulté financière de négocier avec ses créanciers sous la supervision d'un conciliateur, désigné par le Tribunal de Commerce.

Pendant la procédure de conciliation, l'entreprise et le conciliateur travaillent conjointement pour élaborer un accord amiable avec les créanciers, en cherchant des solutions pour rééchelonner les dettes, restructurer le passif. L'objectif est de parvenir à un accord qui permette la préservation de l'activité de l'entreprise et le règlement des créances, tout en évitant une procédure collective plus sévère comme la sauvegarde, le redressement judiciaire, ou la liquidation judiciaire.

La procédure de conciliation offre une période temporaire pendant laquelle l'entreprise bénéficie d'une protection contre les poursuites de la part de ses créanciers, afin de faciliter les négociations et de favoriser une solution concertée. Si un accord est atteint, il peut être homologué par le tribunal, offrant ainsi une certaine stabilité à l'entreprise pour se rétablir financièrement. Cependant, en cas d'échec des négociations, l'entreprise risque alors la cessation des paiements et son placement sous procédure collective.