La procédure de prépack cession (ou plan de cession préparé) est un outil de transmission d'une entreprise, instaurée par ordonnance en mars 2014. Elle permet aux entreprises en difficulté de préparer une cession de tout ou partie de leurs actifs, dans le cadre d'une procédure collective accélérée.
Cette procédure s'organise en deux phases :
La procédure est intéressante autant pour le repreneur que pour le dirigeant :
Le prépack cession est particulièrement adapté dans deux situations :
Alors qu'une procédure collective a malheureusement souvent pour conséquence d'affaiblir encore plus l'entreprise en difficulté et d'accélérer sa disparition (détérioration de l'image auprès de la clientèle et des partenaires commerciaux, démobilisation des équipes, etc…), le prépack cession offre une meilleure probabilité de maintenir l'activité et les emplois associés. On estime que la confidentialité du mécanisme permet de mieux valoriser les actifs qu'une cession dans le cadre classique d'une procédure collective ne le ferait.