Qu'est-ce qu'un plan de redressement ?

Un plan de redressement est la mesure prise dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire pour réorganiser une entreprise en état de cessation des paiements. Le plan vise à apurer les dettes, maintenir l'activité, et assurer la viabilité de l'entreprise. Le plan de redressement peut inclure des mesures de restructuration financière, la cession d'actifs, et des ajustements opérationnels.

Qu'est-ce que la résolution du plan de redressement ?

Certains jugements s'intitulent : "jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire". Que cela signifie-t-il ?

Lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements prévus dans le plan de continuation (non paiement des annuités prévues pour le remboursement du passif, par exemple), le commissaire à l'exécution du plan se doit de saisir le tribunal de commerce, qui peut alors décider la résolution du plan et prononcer la liquidation judiciaire du débiteur.