Qu'est-ce qu'un plan de continuation ?

Le plan de continuation fait référence à l'élément clé pour sortir par le haut d'une procédure collective. Il s'agit d'un plan élaboré dans le but de permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise en difficulté tout en remboursant ses dettes.

Une fois l’entreprise en procédure collective, soit en procédure de sauvegarde soit en procédure de redressement judiciaire, s’ouvre alors la période d’observation. Au cours de celle-ci, plusieurs audiences auront lieu au tribunal de commerce :

• Scénario N°1 : si la rentabilité de l'exploitation de l'entreprise en difficulté peut être démontrée, autrement dit si l’entreprise ne crée pas nouvelle dette pendant cette période d'observation, s'ouvre alors l'espoir d'une poursuite d'activité et la possibilité pour le dirigeant de présenter un plan de continuation.
• Scénario N°2 : dans le cas contraire, le tribunal se doit de prononcer une conversion de la procédure en liquidation judiciaire (disparition de l'entreprise), ou un jugement arrêtant un plan de cession sous réserve que le mandataire judiciaire, dont le rôle est de tenter de récupérer l’argent dû aux créanciers de l'entreprise, le préconise.

Pour éviter le scenério numéro 2 et espérer maintenir en vie son entreprise ou ne pas la voir s'échapper dans d'autres mains, le chef d’entreprise doit donc, dans un premier temps, démontrer au tribunal qu’il dégage une capacité d'autofinancement (CAF) positive depuis l'ouverture de la procédure collective, puis, avec l'aide éventuelle d'experts, élaborer et présenter un plan de continuation (qu'on pourrait aussi appelé, hors du jardon des procédures collectives, un plan de sortie de crise).

• Dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde : le plan de continuation s'appelle le plan de sauvegarde. Il vise à maintenir l'activité de l'entreprise, à apurer son passif, et à assurer la pérennité de l'emploi. Il peut prévoir des mesures telles que la restructuration de la dette, la cession d'actifs non essentiels, ou d'autres ajustements financiers.
• Dans le cadre du Redressement Judiciaire : le plan de continuation est appelé plan de redressement. Il est élaboré pour permettre à l'entreprise de rembourser ses dettes et de continuer ses activités.

En résumé, le Plan de Continuation vise à assurer la viabilité de l'entreprise en difficulté en proposant des mesures concrètes et adaptées à sa situation financière. Il est soumis à l'approbation des créanciers et du tribunal de commerce, et sa mise en œuvre est supervisée par un mandataire judiciaire. L'objectif final est de permettre la restructuration de l'entreprise tout en respectant les intérêts des créanciers et en préservant les emplois.

Qu'est-ce que la résolution du plan de redressement ?

Certains jugements s'intitulent : "jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire" et "jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire". Que cela signifie-t-il ?

Lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements prévus dans le plan de continuation (non paiement des annuités prévues pour le remboursement du passif, par exemple), le commissaire à l'exécution du plan se doit de saisir le tribunal de commerce, qui peut alors décider la résolution du plan et prononcer la liquidation judiciaire du débiteur.