Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

RAYANE MECANIQUE située à Nice (06300) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE.
RAYANE MECANIQUE
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement du 24-06-2026 Publié le 07-07-2026
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Tribunal de commerce : Nice Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 2
  1. Jugement de plan de redressement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
    Commissaire-SELARL FUNEL ET ASSOCIES, Me Jean-Patrick FUNEL
  2. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Mandataire-SELARL Funel Et Associes, Me Jean-Patrick Funel
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe)
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RAYANE MECANIQUE
69, Avenue Joseph Raybaud 06300, Nice, France
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