Jugement de faillite personnelle
FRANCE BATI CONCEPT située à Perpignan (66000) a été déclarée en Jugement de faillite personnelle par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN.
FRANCE BATI CONCEPT
Activité selon les statuts : | achat et vente de terrains, conception et construction de villas et biens immobiliers |
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Code NAF : | 41 - Construction de bâtiments |
Code APE : | 4120A - Construction de maisons individuelles |
SIREN : | 892 644 105 |
Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
Siège social : | 66000 Perpignan, Pyrénées-Orientales |
Année de création : | 2020 |
Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 23-05-2025
14-05-2025 : | Jugement de faillite personnelle |
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Tribunal de Commerce : | PERPIGNAN (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 14-05-2025 |
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Jugement : | Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Duran Haci Mahmut pour une durée de 8 ans |
Date : | 12-06-2024 |
Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
Liquidateur : | Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan |
Bilans comptables
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Autres documents
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FRANCE BATI CONCEPT, siège social :
1785, avenue Julien Panchot 66000, Perpignan, France
1785, avenue Julien Panchot 66000, Perpignan, France