Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

PAM 63 située à Dardilly (69570) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON.

PAM 63
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 08-07-2026 Publié le 17-07-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : Lyon Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 2
  1. Jugement de faillite personnelle
    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Zaouide Saad pour une durée de 8 ans
  2. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2024, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak Ou Maître Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
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PAM 63
3 a, chemin du Jubin 69570, Dardilly, France
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