Jugement de plan de redressement

PCIS située à Branges (71500) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE.

PCIS
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de plan de redressement
Jugement du 16-07-2026 Publié le 21-07-2026
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Historique des décisions antérieures 1
  1. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
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Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux

Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
Terrains
PCIS
1345, rue des Marosses 71500, Branges, France
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