Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
ATS 75 située à Paris (75020) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS.
ATS 75
| Activité selon les statuts : | Entreprise générale de bâtiment. |
|---|---|
| Code NAF : | 41 - Construction de bâtiments |
| Code APE : | 4120A - Construction de maisons individuelles |
| SIREN : | 880 962 246 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 75020 Paris, Paris |
| Année de création : | 2019 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 12-06-2026
Publié le 30-06-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : Paris
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 1
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2023, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Liquidateur-SCP Canet, Me Patrick Canet
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ATS 75
26, rue des Rigoles 75020, Paris, France
26, rue des Rigoles 75020, Paris, France