Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
ETABLISSEMENT COUTURIER située à Evette-Salbert (90350) a été déclarée en Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT.
ETABLISSEMENT COUTURIER
| Activité selon les statuts : | Travaux de peinture et vitrerie |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie |
| SIREN : | 834 346 819 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 90350 Evette-Salbert, Territoire de Belfort |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 31-05-2025
| 17-09-2024 : | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BELFORT (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 17-09-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Mandataire : | Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort |
| Date : | 17-09-2024 |
| Jugement : | Arrêt de la cour d'appel Ca de Besançon en date du 07 Mai 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Septembre 2024. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 17/09/2024 par le tribunal de commerce de Belfort ; dit n'a voir lieu à ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Etablissement Couturier.. |
Bilans comptables
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ETABLISSEMENT COUTURIER, siège social :
5, rue de l'Etang Renaud 90350, Evette-Salbert, France
5, rue de l'Etang Renaud 90350, Evette-Salbert, France