Jugement de faillite personnelle
PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA située à Montreuil (93100) a été déclarée en Jugement de faillite personnelle par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY.
PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA
| Activité selon les statuts : | l' isolation, la vente et l'installation de matériaux, l'import l'export, la vente de tous produits. |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4329A - Travaux d'isolation |
| SIREN : | 831 129 788 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 93100 Montreuil, Seine-Saint-Denis |
| Année de création : | 2017 |
| Effectif (année) : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 10-10-2024
| 01-10-2024 : | Jugement de faillite personnelle |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BOBIGNY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 01-10-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bruno ARAMA pour une durée de 15 ans. |
| Date : | 01-10-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Florin CUTITEI pour une durée de 15 ans. |
| Date : | 01-10-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Assaf MIMOUN pour une durée de 15 ans. |
| Date : | 30-11-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 06-02-2023 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA
252, rue de Rosny 93100, Montreuil, France
252, rue de Rosny 93100, Montreuil, France