Jugement de faillite personnelle

PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA située à Montreuil (93100) a été déclarée en Jugement de faillite personnelle par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY.

PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de faillite personnelle
Jugement du 01-10-2024 Publié le 10-10-2024
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Assaf MIMOUN pour une durée de 15 ans.
Historique des décisions antérieures 3
  1. Jugement de faillite personnelle
    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Florin CUTITEI pour une durée de 15 ans.
  2. Jugement de faillite personnelle
    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bruno ARAMA pour une durée de 15 ans.
  3. Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
Graphique indisponible
Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux

Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
Terrains
PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA
252, rue de Rosny 93100, Montreuil, France
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