Jugement de faillite personnelle
PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA située à Montreuil (93100) a été déclarée en Jugement de faillite personnelle par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY.
PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA
| Activité selon les statuts : | l' isolation, la vente et l'installation de matériaux, l'import l'export, la vente de tous produits. |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4329A - Travaux d'isolation |
| SIREN : | 831 129 788 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 93100 Montreuil, Seine-Saint-Denis |
| Année de création : | 2017 |
| Effectif (année) : | |
| Chiffre d'affaires : |
Non disponible
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|
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de faillite personnelle
Jugement du 01-10-2024
Publié le 10-10-2024
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Assaf MIMOUN pour une durée de 15 ans.
Tribunal de commerce : Bobigny
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 3
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Florin CUTITEI pour une durée de 15 ans.Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bruno ARAMA pour une durée de 15 ans.Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
Graphique indisponible
Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux
Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
Terrains
PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA
252, rue de Rosny 93100, Montreuil, France
252, rue de Rosny 93100, Montreuil, France