Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
SAS TEAM FRANCE située à Biot (06410) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES.
SAS TEAM FRANCE
| Activité selon les statuts : | le développement directement ou indirectement d'un réseau de franchise dans le domaine du courtage immobilier au profit de toute personne, l'acquisition, la gestion et la cession de toutes participations ou valeurs mobilières de sociétés membres (ou destinées à être membres) du réseau de franchise tél que visé ci-dessus, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces valeurs mobilières ou participations. |
|---|---|
| Code NAF : | 68 - Activités immobilières |
| Code APE : | 6831Z - Agences immobilières |
| SIREN : | 821 579 448 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 06410 Biot, Alpes-Maritimes |
| Année de création : | 2016 |
| Effectif (année) : | 50 à 99 salariés (2022) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 16-08-2025
| 06-08-2025 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
|---|---|
| Greffe : | Antibes (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 06-08-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de 5 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Maître Xavier Huertas 1 rue Lamartine 06000 Nice |
| Commissaire : | Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Maître Xavier Huertas 1 rue Lamartine 06000 Nice |
| Date : | 23-07-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Maître Xavier Huertas 1 rue Lamartine 06000 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Maître Xavier Huertas 1 rue Lamartine 06000 Nice |
| Mandataire : | SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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SAS TEAM FRANCE
Bâtiment a-Arteparc - 06410, Biot, France
Bâtiment a-Arteparc - 06410, Biot, France