Autre arrêt de la Cour d'Appel
PROFIL HABITAT située à Massy (91300) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY.
PROFIL HABITAT
| Activité selon les statuts : | vente Menuiseries. |
|---|---|
| Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers |
| SIREN : | 819 721 572 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 91300 Massy, Essonne |
| Année de création : | 2016 |
| Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2020) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 14-03-2024
| 05-03-2024 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | EVRY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 05-03-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 08/02/2024, Condamne M.Mehdi LE CALVE à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, en tous cas toute personne morale et fixe la durée de cette mesure à quatre années |
Bilans comptables
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Autres documents
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PROFIL HABITAT, siège social :
15, rue du Buisson aux Fraises 91300, Massy, France
15, rue du Buisson aux Fraises 91300, Massy, France