Jugement de plan de redressement
LE FEUILLETE GOURMAND située à Masevaux-Niederbruck (68290) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE.
LE FEUILLETE GOURMAND
| Activité selon les statuts : | exploitation d’un fonds de commerce de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie, sandwicherie, traiteur, boissons et petite restauration à consommer sur place et à emporter |
|---|---|
| Code NAF : | 10 - Industries alimentaires |
| Code APE : | 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| SIREN : | 814 171 708 |
| Forme juridique : | SARL |
| Siège social : | 68290 Masevaux-Niederbruck, Haut-Rhin |
| Année de création : | 2015 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 25-04-2025
| 12-03-2025 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 12-03-2025 |
|---|---|
| Jugement : | jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. N° RG : 23/01043 |
| Commissaire : | SELARL MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse |
| Date : | 02-10-2024 |
| Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances. MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01043 |
| Mandataire : | AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse |
| Date : | 29-11-2023 |
| Jugement : | Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31/05/2023. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication a BODACC auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métroplitaine. N° RG : 23/01043 |
| Administrateur : | ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31/05/2023. |
| Mandataire : | au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur |
| Date : | 29-11-2023 |
| Jugement : | Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31/05/2023. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métroplitaine. N° RG : 23/01043 |
| Administrateur : | ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31/05/2023. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. |
| Mandataire : | au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur |
Bilans comptables
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LE FEUILLETE GOURMAND, siège social :
1, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 68290, Masevaux-Niederbruck, France
1, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 68290, Masevaux-Niederbruck, France