Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

ART & BOIS située à Ballan Mire (37510) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS.

ART & BOIS
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 21-07-2026 Publié le 06-08-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : Tours Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 3
  1. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  2. Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2023, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Liquidateur-Selàrl villa-Florek, Maître Julien villa
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe)
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Etablissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise

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Terrains
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ART & BOIS
26, rue des Hérissières 37510, Ballan Mire, France
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