Autre arrêt de la Cour d'Appel

Name: Autre arrêt de la Cour d'Appel
Start: 2023-05-03
Location: Tribunal de Commerce : BOURG-EN-BRESSE

STYL'BETON située à Péronnas (01960) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE.

Télécharger
Suivre

Activité selon les statuts :	Travaux de revêtement des sols et des murs
Code NAF :	43 - Travaux de construction spécialisés
Code APE :	4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
SIREN :	807 803 226
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	01960 Péronnas, Ain
Année de création :	2014
Effectif (année) :	3 à 5 salariés (2021)

03-05-2023 :	Autre arrêt de la Cour d'Appel
Tribunal de Commerce :	BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	03-05-2023
Jugement :	Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 05/09/2024 : Confirme le jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/05/2023 sauf en ce qu'il a prononcé une peine d'interdiction de gérer de 10 ans à l'encontre de M. Gégory MUCEDOLA. Prononce une peine de faillite d'une durée de 10 ans à l'encontre de M. gégrory MUCEDOLA, né le 09/03/1983 à Bourg-en-Bresse. .
Date :	31-01-2023
Jugement :	L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	23-01-2023
Jugement :	La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

STYL'BETON
55, chemin de l'Eglise 01960, Péronnas, France