Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
SALON PROVENCE CARROSSERIE située à Salon-de-Provence (13300) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE.
SALON PROVENCE CARROSSERIE
| Activité selon les statuts : | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers |
|---|---|
| Code NAF : | 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Code APE : | 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers |
| SIREN : | 799 252 382 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée à associé unique |
| Siège social : | 13300 Salon-de-Provence, Bouches-du-Rhône |
| Année de création : | 2013 |
| Effectif (année) : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 31-05-2024
| 23-05-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | Salon-de-Provence (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 23-05-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 26-07-2022 |
| Jugement : | Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 19 Octobre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Juillet 2022. Suivant arrêt en date du 19/10/2023, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Salon-de-Provence le 26/07/2022 en ce qu'il a condamné M. PEREIRA David à une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale ayant une activité économique pour une durée de 5 ans et a statué à nouveau; que dans cet arrêt, M. PEREIRA David a été condamné à une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale ayant une activité économique, pendant une durée de 4 ans.. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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SALON PROVENCE CARROSSERIE
Quartier du Quintin 13300, Salon-de-Provence, France
Quartier du Quintin 13300, Salon-de-Provence, France