Jugement d'homologation de l'accord
PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES située à Saint-Étienne (42100) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE.
PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES
| Activité selon les statuts : | biens d'équipement. etude conception fabrication réparation et commerce biens d'équipement ainsi que toutes opérations mobilières immobilières financières industrielles ou commerciales de nature à favoriser les affaires de la société. |
|---|---|
| Code NAF : | 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| Code APE : | 2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux |
| SIREN : | 562 086 454 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 42100 Saint-Étienne, Loire |
| Année de création : | 1956 |
| Effectif (année) : | 100 à 199 salariés (2022) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 13-06-2025
| 04-06-2025 : | Jugement d'homologation de l'accord |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | ST-ETIENNE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 04-06-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. |
Dirigeants
Chargement ...
Actionnariat
Chargement ...
Bilans comptables
Chargement ...
Autres documents
Chargement ...
Etablissements
Chargement ...
Contentieux
Chargement ...
PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES
le Rond Point Rue Copernic 42100, Saint-Étienne, France
le Rond Point Rue Copernic 42100, Saint-Étienne, France