Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS AERO NAVALES située à Gennevilliers (92230) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS AERO NAVALES
| Activité selon les statuts : | équipement aéronautiques chaudronnerie mécaniques pour la marine et diverses industries. |
|---|---|
| Code NAF : | 30 - Fabrication d'autres matériels de transport |
| Code APE : | 3030Z - Construction aéronautique et spatiale |
| SIREN : | 542 065 271 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée à associé unique |
| Siège social : | 92230 Gennevilliers, Hauts-de-Seine |
| Année de création : | 1980 |
| Effectif (année) : | 100 à 199 salariés (2020) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 05-11-2023
| 26-10-2023 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | NANTERRE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 26-10-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 3 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine. |
| Commissaire : | SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine |
| Date : | 02-08-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. |
| Administrateur : | SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine |
| Date : | 02-08-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.L¿ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée n¿a d¿effet qu¿à l¿égard des parties mentionnées à l¿article L.626-30 du code de commerce directement affectées par le projet de plan mentionné au deuxième alinéa de l¿article L.628-1 et telles que désignées dans la liste des parties affectées établie par le débiteur à l¿appui de sa demande d¿ouverture et pour leurs seules créances y mentionnées, à savoir les prêts - crédits émis par les établissements financiers suivants BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, BRED BANQUE POPULAIRE, SOCIETE GENERALE, venant aux droits de CREDIT DU NORD, BPIFRANCE et de l¿actionnaire SECAN holding; et n¿aura pas d¿effets à l¿égard des autres créanciers.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. |
| Administrateur : | SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine |
SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS AERO NAVALES, siège social :
23 Rue du 19 Mars 1962 92230, Gennevilliers, France
23 Rue du 19 Mars 1962 92230, Gennevilliers, France