Jugement modifiant le plan de redressement

ANNECY PAPILLON située à Annecy (74960) a été déclarée en Jugement modifiant le plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY.

ANNECY PAPILLON
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 09-07-2026 Publié le 17-07-2026
Jugement modifiant le plan de redressement.
Historique des décisions antérieures 5
  1. Jugement de plan de redressement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Stàr , Prise en la Personne de Me David-Emmanuel Meynet 15 rue de la Préfecture 74000 Annecy
  2. Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement arrêtant le plan de cession.
  3. Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  4. Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en la Personne de Maître David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
  5. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en la Personne de Maître David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
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Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux

Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
Terrains
ANNECY PAPILLON
2, avenue du Pont Neuf 74960, Annecy, France
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