Autre arrêt de la Cour d'Appel
FORCE BAT située à Chilly-Mazarin (91380) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY.
FORCE BAT
| Activité selon les statuts : | carrelage, maçonnerie, rénovation. |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs |
| SIREN : | 494 896 111 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 91380 Chilly-Mazarin, Essonne |
| Année de création : | 2007 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 17-02-2023
| 08-02-2023 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | EVRY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 08-02-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/01/2023, Infirme le jugement rendu le 12/02/2021 par le tribunal de commerce d'Evry, prononce à l'égard de M.Ozan Ali ASLAN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans |
Bilans comptables
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Autres documents
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FORCE BAT, siège social :
1, rue de Longjumeau 91380, Chilly-Mazarin, France
1, rue de Longjumeau 91380, Chilly-Mazarin, France