Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
LES CHALETS DES EVETTES située à Montfavet (84140) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON.
LES CHALETS DES EVETTES
| Activité selon les statuts : | Non précisée |
|---|---|
| Code NAF : | 41 - Construction de bâtiments |
| Code APE : | 4110D - Supports juridiques de programmes |
| SIREN : | 477 566 343 |
| Forme juridique : | SCI |
| Siège social : | 84140 Montfavet, Vaucluse |
| Année de création : | 2004 |
| Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 18-10-2024
| 01-10-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 01-10-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/02332 |
| Date : | 19-09-2023 |
| Jugement : | L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire d'Avignon. Publication légale : les petites affiches de Vaucluse du 26 septembre 2023. RG 21/02332 |
| Date : | 15-03-2022 |
| Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances (article L 624-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02332 |
Bilans comptables
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Autres documents
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LES CHALETS DES EVETTES, siège social :
84140, Montfavet, France
84140, Montfavet, France