Jugement de conversion en liquidation judiciaire
MOULIN DE MOISSAC SUD située à Moissac (82200) a été déclarée en Jugement de conversion en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN.
MOULIN DE MOISSAC SUD
| Activité selon les statuts : | Hôtels et hébergement similaire |
|---|---|
| Code NAF : | 55 - Hébergement |
| Code APE : | 5510Z - Hôtels et hébergement similaire |
| SIREN : | 443 085 899 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 82200 Moissac, Tarn-et-Garonne |
| Année de création : | 2002 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2023) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 11-11-2025
| 04-11-2025 : | Jugement de conversion en liquidation judiciaire |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | MONTAUBAN (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 04-11-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Cbf associés. |
| Liquidateur : | SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban |
| Date : | 16-10-2025 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 15-10-2025 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de cession. |
| Date : | 25-02-2025 |
| Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire avec administrateur, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2025 et désignant administrateur Scp Cbf Associés 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse, prise en la personne de Maître Jean BARON, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, à l'exception de ceux de gestion courante au sens de l'article L622-3 du Code de Commerce, mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. |
| Administrateur : | Scp Cbf Associés 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse, prise en la personne de Maître Jean BARON |
| Mandataire : | SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban |
| Date : | 05-03-2024 |
| Jugement : | Jugement modifiant le plan de sauvegarde. |
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promenade Sancert 82200, Moissac, France
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