Jugement d'homologation de l'accord
InCA MAISONS INDIVIDUELLES située à Artigues-près-Bordeaux (33370) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX.
InCA MAISONS INDIVIDUELLES
| Activité selon les statuts : | sans activité. |
|---|---|
| Code NAF : | 41 - Construction de bâtiments |
| Code APE : | 4120A - Construction de maisons individuelles |
| SIREN : | 440 867 380 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 33370 Artigues-près-Bordeaux, Gironde |
| Année de création : | 2002 |
| Effectif (année) : | 100 à 199 salariés (2021) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 28-12-2023
| 05-12-2023 : | Jugement d'homologation de l'accord |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BORDEAUX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 05-12-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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InCA MAISONS INDIVIDUELLES
4 Bis Avenue de l'Église Romane 33370, Artigues-près-Bordeaux, France
4 Bis Avenue de l'Église Romane 33370, Artigues-près-Bordeaux, France