Jugement d'homologation de l'accord

InCA MAISONS INDIVIDUELLES située à Artigues-près-Bordeaux (33370) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX.
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InCA MAISONS INDIVIDUELLES
Activité selon les statuts :sans activité.
Code NAF : 41 - Construction de bâtiments
Code APE : 4120A - Construction de maisons individuelles
SIREN :440 867 380
Forme juridique :Société par actions simplifiée
Siège social :33370 Artigues-près-Bordeaux, Gironde
Année de création :2002
Effectif (année) :100 à 199 salariés (2021)
Site Internet : Non disponible
Chiffre d'affaires : Non disponible
Convention collective :
Non disponible
Procédure collective Mise à jour reçue le 28-12-2023
05-12-2023 :Jugement d'homologation de l'accord
Tribunal de Commerce :BORDEAUX (décisions prononcées par ce Tribunal)
Jugements
Date :05-12-2023
Jugement :Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
InCA MAISONS INDIVIDUELLES, siège social :
4 Bis Avenue de l'Église Romane 33370, Artigues-près-Bordeaux, France
A proximité dans une activité similaire :
Code APE 4120A - Construction de maisons individuelles
110 faillites dans le département 33 (Gironde)216 faillites dans la région Nouvelle-Aquitaine
Code NAF 41 - Construction de bâtiments
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