Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
TRANSFERT IMMOBILIER située à Bellignat (01100) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE.
TRANSFERT IMMOBILIER
| Activité selon les statuts : | Agences immobilières |
|---|---|
| Code NAF : | 68 - Activités immobilières |
| Code APE : | 6831Z - Agences immobilières |
| SIREN : | 432 031 565 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 01100 Bellignat, Ain |
| Année de création : | 2000 |
| Effectif (année) : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 23-07-2025
| 16-07-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 16-07-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 15-04-2025 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 20-11-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Liquidateur : | SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse |
Dirigeants
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Actionnariat
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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TRANSFERT IMMOBILIER
2B, place de l'Hôtel de Ville 01100, Bellignat, France
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