Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

HOTEL SEJOUR FLEURI située à Le Havre (76600) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE.
HOTEL SEJOUR FLEURI
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 26-06-2026 Publié le 03-07-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Historique des décisions antérieures 1
  1. Dépôt du projet de répartition
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe)
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Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
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Terrains
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HOTEL SEJOUR FLEURI
71, rue Emile Zola 76600, Le Havre, France
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