Jugement arrêtant un plan de cession
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PAVILLON-CARINA située à Gap (05000) a été déclarée en Jugement arrêtant un plan de cession par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP.
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PAVILLON-CARINA
| Activité selon les statuts : | exploitation sous toutes ces formes de tous fonds de commerce de bar hôtel restaurant de tous fonds ressortissants de distribution et des services. |
|---|---|
| Code NAF : | 55 - Hébergement |
| Code APE : | 5510Z - Hôtels et hébergement similaire |
| SIREN : | 326 712 379 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 05000 Gap, Hautes-Alpes |
| Année de création : | 1983 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 29-03-2024
| 27-03-2024 : | Jugement arrêtant un plan de cession |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | GAP (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 27-03-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 27 Mars 2024 arrêtant le plan de cession par cession partielle d'activité. |
| Date : | 27-03-2024 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 1 an, nomme la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere Etude de Marseille 50 rue Sylvabelle 13006 Marseille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan |
| Date : | 28-09-2023 |
| Jugement : | Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 28/09/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2023, désignant mandataire judiciaire : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. |
| Mandataire : | Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap |
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PAVILLON-CARINA, siège social :
quartier de Chabanas 05000, Gap, France
quartier de Chabanas 05000, Gap, France