Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
SOCIETE DE RECUPERATION TOUS METAUX RTM située à Sainte-Opportune-du-Bosc (27110) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY.
SOCIETE DE RECUPERATION TOUS METAUX RTM
| Activité selon les statuts : | la recuperation de tous materiaux, de demolition, l'obtention de toutes concessions de tous permis, l'achat ou prise a bail de tous chantiers acquisition et la construction de tous batiments ... |
|---|---|
| Code NAF : | 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Code APE : | 3832Z - Récupération de déchets triés |
| SIREN : | 309 359 107 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 27110 Sainte-Opportune-du-Bosc, Eure |
| Année de création : | 1977 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 02-06-2023
| 25-05-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BERNAY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 25-05-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 09-03-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 27-01-2023 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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SOCIETE DE RECUPERATION TOUS METAUX RTM
27110, Sainte-Opportune-du-Bosc, France
27110, Sainte-Opportune-du-Bosc, France