Ils s'en sont sortis
Entreprises qui exécutent actuellement un plan de redressement ou de sauvegarde sans incident à ce stade ou qui sont sorties avec succès de leur procédure.
Nombre d'entreprises
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Cette liste est établie à partir des jugements publiés au BODACC et une entreprise y figure dans trois cas :
- Plan en cours : le tribunal a arrêté un plan de redressement, de sauvegarde ou de sortie de crise, et aucun jugement de résolution du plan, de conversion, de liquidation, de cession, de rétractation ni de nouvelle ouverture n'a été publié après le dernier jugement arrêtant ou modifiant ce plan.
- Fin de procédure favorable : un jugement a mis fin à la procédure, constaté l'extinction du passif ou l'exécution complète du plan.
- Conciliation : le tribunal a homologué l'accord conclu entre l'entreprise et ses principaux créanciers.
Un plan s'exécute souvent sur plusieurs années, et sa réussite n'est acquise qu'à son terme.
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