Autre jugement et ordonnance
LA PAUSE MINUTE située à HAGUENAU (67500) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG.
LA PAUSE MINUTE
| Activité selon les statuts : | Restauration rapide |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610C - Restauration de type rapide |
| SIREN : | 980 831 788 |
| Forme juridique : | S.A.S.U. |
| Siège social : | 67500 HAGUENAU, Bas-Rhin |
| Année de création : | 2023 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2023) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 07-10-2025
| 22-09-2025 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal Judiciaire : | Strasbourg (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 22-09-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Février 2024 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/02141 |
| Date : | 30-09-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 562/24 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er février 2024. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 24/02141 |
| Liquidateur : | : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim |
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LA PAUSE MINUTE
5a rue des Dominicains 67500, HAGUENAU, France
5a rue des Dominicains 67500, HAGUENAU, France