Dépôt du projet de répartition

CC SAS située à Roche-la-Molière (42230) a été déclarée en Dépôt du projet de répartition par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE.
CC SAS
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Dépôt du projet de répartition
Jugement du 22-06-2026 Publié le 03-07-2026
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Historique des décisions antérieures 2
  1. Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  2. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Liquidateur-Selarl Mj Alpes, Me Caroline Lepretre
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe)
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Actionnariat
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
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Terrains
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CC SAS
boulevard Sagnat 42230, Roche-la-Molière, France
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