Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Procédure collective Mise à jour reçue le 02-06-2026

Jugements 5 décisions

1. 27-05-2026

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 30-01-2026

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 21-11-2025

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 15-01-2025

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/01/2025 et désignant liquidateur Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne .
   Liquidateur-Selas Guérin Et Associées, Me Hélène Branchu Bord
5. 17-07-2024

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
   Mandataire-Selas Guérin Et Associées, Me Hélène Branchu Bord