Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

SEBEAU située à Pujols (47300) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN.

SEBEAU
Activité selon les statuts :Restauration traditionnelle
Code NAF : 56 - Restauration
Code APE : 5610A - Restauration traditionnelle
SIREN : 914 401 427
Forme juridique :Société par actions simplifiée
Siège social :47300 Pujols, Lot-et-Garonne
Année de création :2022
Effectif (année) :0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2023)
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 28-01-2026 Publié le 31-01-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : Agen Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 4
  1. Dépôt du projet de répartition
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
  2. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  4. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Liquidateur-SCP Odile STUTZ, Me Odile STUTZ
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
Graphique indisponible
Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux

Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
Terrains
SEBEAU
47300, Pujols, France
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