Jugement de plan de redressement
GFA DU ROSSIGNOL située à Corme-Ecluse (17600) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES.
GFA DU ROSSIGNOL
Activité selon les statuts : | la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant un patrimoine et autres activités s’y rattachant |
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Code NAF : | 68 - Activités immobilières |
Code APE : | 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
SIREN : | 912 798 543 |
Forme juridique : | GFA |
Siège social : | 17600 Corme-Ecluse, Charente-Maritime |
Année de création : | 2022 |
Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 24-01-2025
17-12-2024 : | Jugement de plan de redressement |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 17-12-2024 |
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Jugement : | jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU (SELARL) Thomas, 69, cours National, BP 90256, Saintes 17105. RG : 23/01989 |
Commissaire : | HUMEAU (SELARL) Thomas, 69, cours National, BP 90256, Saintes 17105 |
Date : | 26-08-2024 |
Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01989 |
Date : | 28-11-2023 |
Jugement : | Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Selarl) Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 23/01989 |
Mandataire : | HUMEAU (Selarl) Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes |
Bilans comptables
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Autres documents
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GFA DU ROSSIGNOL, siège social :
1, Fief du Mur Bétis 17600, Corme-Ecluse, France
1, Fief du Mur Bétis 17600, Corme-Ecluse, France