Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
CS LA FOUILLOUSE située à La Fouillouse (42480) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE.
CS LA FOUILLOUSE
| Activité selon les statuts : | exploitation d'un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire. |
|---|---|
| Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4711D - Supermarchés |
| SIREN : | 911 627 537 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 42480 La Fouillouse, Loire |
| Année de création : | 2022 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2023) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 08-07-2026
Publié le 17-07-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : St-Etienne
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 3
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Liquidateur-Selarl Mj Synergie, Maître Fabrice Chretien le century
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Propriétés foncières de l'entreprise
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Terrains
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CS LA FOUILLOUSE
Lieu-Dit Blin-Blin 42480, La Fouillouse, France
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