Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
SCEA DOMAINE MONT DE SENE située à Santenay (21590) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON.
SCEA DOMAINE MONT DE SENE
| Activité selon les statuts : | acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société par des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0121Z - Culture de la vigne |
| SIREN : | 910 555 887 |
| Forme juridique : | SCEA |
| Siège social : | 21590 Santenay, Côte-d'Or |
| Année de création : | 2022 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2022) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 20-03-2025
| 17-02-2025 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 17-02-2025 |
|---|---|
| Jugement : | jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIEBAUT, 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 DIJON. N° RG : 24/00007 |
| Commissaire : | SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIEBAUT, 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 DIJON |
| Date : | 30-09-2024 |
| Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00007 |
| Date : | 06-02-2024 |
| Jugement : | Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon - N° RG : 24/00007 |
SCEA DOMAINE MONT DE SENE, siège social :
1, rue Chauchien 21590, Santenay, France
1, rue Chauchien 21590, Santenay, France