Autre jugement et ordonnance
SARL 1740 NOTAIRES située à VIGNY (95450) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE.
SARL 1740 NOTAIRES
| Activité selon les statuts : | Non précisé |
|---|---|
| Code NAF : | 69 - Activités juridiques et comptables |
| Code APE : | 6910Z - Activités juridiques |
| SIREN : | 909 892 150 |
| Forme juridique : | S.A.R.L. |
| Siège social : | 95450 VIGNY, Val-d'Oise |
| Année de création : | 2022 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2023) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 19-02-2026
| 17-02-2026 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | Pontoise (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 17-02-2026 |
|---|---|
| Jugement : | RLJ prorogation période d'observation - Administrateur : BLERIOT Philippe, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE - Décide de la poursuite d’activité de SARL 1740 NOTAIRES (RCS de Pontoise n° 909 892 150) située Place D’amboise, 1 impasse des Cendres, 95450 VIGNY jusqu’au 25 mai 2026, date de la fin de la période d’observation ; Maintient les organes de la procédure dans leurs fonctions respectives, Renvoie l’affaire à l’audience du 9 avril 2026 à 09 H 30 ; complément : Administrateur Judiciaire : - N° RG : 25/00052 |
| Date : | 27-01-2026 |
| Jugement : | Renvoi à une autre audience - Administrateur : BLERIOT Philippe, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE - Décide de la poursuite d’activité de SARL 1740 NOTAIRES (RCS de Pontoise n° 909 892 150) située Place D’amboise, 1 impasse des Cendres, 95450 VIGNY jusqu’au 17 février 2026, date à laquelle la candidature des repreneurs éventuels sera examinée par le tribunal; Maintient les organes de la procédure dans leurs fonctions respectives, Renvoie l’affaire à l’audience du 17 février 2026 à 09 H 30 ; - N° RG : 25/00052 |
| Date : | 25-11-2025 |
| Jugement : | Jugement a constaté la cessation des paiements, en a fixé provisoirement la date au 30 septembre 2025. Désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Aymeric MANDIN, membre de la SELARL MMJ sise 23, rue Victor Hugo, 95300 Cergy-Pontoise et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL (suppléant : Monsieur Xavier HAUBRY) ; Désigné Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur avec mission d’assistance ; désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du préent jugement au BODACC pour déclarer leur créance les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce) ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 20 janvier 2026 à 9 h 30 ; rappelé que les rapports de situation des organes de la procédure doivent être déposées au greffe au moins une semaine avant cette date. N° RG : 25/00052 |
| Mandataire : | Maître Aymeric MANDIN, membre de la SELARL MMJ sise 23, rue Victor Hugo, 95300 Cergy-Pontoise et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL (suppléant : Monsieur Xavier HAUBRY) ; Désigné Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur avec mission d’assistance ; désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du préent jugement au BODACC pour déclarer leur créance les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce) ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 20 janvier 2026 à 9 h 30 ; rappelé que les rapports de situation des organes de la procédure doivent être déposées au greffe au moins une semaine avant cette date |
Dirigeants
Chargement ...
Actionnariat
Chargement ...
Bilans comptables
Chargement ...
Autres documents
Chargement ...
Etablissements
Chargement ...
Privilèges, gages et / ou nantissements
Chargement ...
Contentieux
Chargement ...
Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
Chargement ...
Terrains
Chargement ...
SARL 1740 NOTAIRES
Place d'Amboise 1 Impasse des Cendres 95450, VIGNY, France
Place d'Amboise 1 Impasse des Cendres 95450, VIGNY, France