Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
TERR'ASSAINISSEMENT située à Feillens (01570) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE.
TERR'ASSAINISSEMENT
| Activité selon les statuts : | exploitation et réhabilitation de réseaux d’assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées et diagnostics assainissement à destination des particuliers, des collectivités territoriales et des professionnels, tous travaux d’assainissement (collecte transport, eaux usées, vidange et nettoyage de fosses septiques, entretien et nettoyage d'égouts, canalisations) |
|---|---|
| Code NAF : | 37 - Collecte et traitement des eaux usées |
| Code APE : | 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées |
| SIREN : | 909 290 314 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 01570 Feillens, Ain |
| Année de création : | 2022 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 19-12-2025
| 19-11-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 19-11-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 19-02-2025 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Liquidateur : | SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse |
Dirigeants
Chargement ...
Actionnariat
Chargement ...
Bilans comptables
Chargement ...
Autres documents
Chargement ...
Etablissements
Chargement ...
Privilèges, gages et / ou nantissements
Chargement ...
Contentieux
Chargement ...
Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
Chargement ...
Terrains
Chargement ...
TERR'ASSAINISSEMENT
1260, route de Ternant 01570, Feillens, France
1260, route de Ternant 01570, Feillens, France