Dépôt de l'état des créances
PAC TISSUS située à Pusey (70000) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY.
PAC TISSUS
| Activité selon les statuts : | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé |
|---|---|
| Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé |
| SIREN : | 908 516 610 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 70000 Pusey, Haute-Saône |
| Année de création : | 2021 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2023) |
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 02-07-2026
Publié le 07-07-2026
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal de commerce : Vesoul-Gray
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 1
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.Mandataire-Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires, Me S. Daval
Dirigeants
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Actionnariat
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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PAC TISSUS
chemin des Perches "oasis 3" 70000, Pusey, France
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