Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
LE MONT DE FOURCHE située à La Rosière (70310) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY.
LE MONT DE FOURCHE
| Activité selon les statuts : | Restauration traditionnelle |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 904 713 997 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 70310 La Rosière, Haute-Saône |
| Année de création : | 2021 |
| Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 08-12-2024
| 26-11-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | VESOUL-GRAY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 26-11-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 24-10-2023 |
| Jugement : | L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 12-01-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2022, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Liquidateur : | Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S |
Bilans comptables
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Autres documents
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LE MONT DE FOURCHE, siège social :
70310, La Rosière, France
70310, La Rosière, France