Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
LE CH'TI JURASSIEN située à Chassal-Molinges (39360) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER.
LE CH'TI JURASSIEN
Activité selon les statuts : | restauration, traiteur |
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Code NAF : | 56 - Restauration |
Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
SIREN : | 897 771 432 |
Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
Siège social : | 39360 Chassal-Molinges, Jura |
Année de création : | 2021 |
Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 02-11-2024
25-10-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | LONS-LE-SAUNIER (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 25-10-2024 |
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Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
Date : | 26-08-2024 |
Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 29-07-2024 |
Jugement : | Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 29-07-2024 |
Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Bilans comptables
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Autres documents
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LE CH'TI JURASSIEN, siège social :
12, route de Lyon 39360, Chassal-Molinges, France
12, route de Lyon 39360, Chassal-Molinges, France