Dépôt de l'état des créances
CMA BESANCON située à Rioz (70190) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY.
CMA BESANCON
| Activité selon les statuts : | Travaux de menuiserie bois et PVC |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc |
| SIREN : | 892 719 923 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 70190 Rioz, Haute-Saône |
| Année de création : | 2021 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2023) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 27-11-2025
| 21-11-2025 : | Dépôt de l'état des créances |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | VESOUL-GRAY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 21-11-2025 |
|---|---|
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 27-03-2025 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Liquidateur : | Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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CMA BESANCON
1, rue Alfred Nobel 70190, Rioz, France
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