Jugement de plan de redressement
Société Michel COUBARD située à Quincié-en-Beaujolais (69430) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE.
Société Michel COUBARD
| Activité selon les statuts : | l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, cofiserie, glaces, petite restauration sur place et à emporter, traiteur |
|---|---|
| Code NAF : | 10 - Industries alimentaires |
| Code APE : | 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| SIREN : | 891 308 082 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 69430 Quincié-en-Beaujolais, Rhône |
| Année de création : | 2020 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2023) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 23-01-2026
| 15-01-2026 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | Villefranche-Tarare (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 15-01-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas |
| Commissaire : | Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas |
| Date : | 22-07-2025 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 06-02-2025 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Mandataire : | Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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Société Michel COUBARD
25, place Quincius Vinum 69430, Quincié-en-Beaujolais, France
25, place Quincius Vinum 69430, Quincié-en-Beaujolais, France