Jugement de plan de redressement

Procédure collective Mise à jour reçue le 29-05-2026

Jugements 3 décisions

1. 21-05-2026

   Jugement de plan de redressement

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon
   Commissaire-Selarl Rm Mandataires, Me Dorian Moutet
2. 10-09-2025

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 07-01-2025

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
   Mandataire-Selarl Rm Mandataires, Me Dorian Moutet