Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
HOTEL RESTAURANT LES REMPARTS située à Nozeroy (39250) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER.
HOTEL RESTAURANT LES REMPARTS
| Activité selon les statuts : | restauration traditionnelle |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 883 675 886 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 39250 Nozeroy, Jura |
| Année de création : | 2020 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 29-03-2024
| 22-03-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | LONS-LE-SAUNIER (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 22-03-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 01-12-2023 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Bilans comptables
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Autres documents
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HOTEL RESTAURANT LES REMPARTS, siège social :
5 b, rue de l'Agriculture 39250, Nozeroy, France
5 b, rue de l'Agriculture 39250, Nozeroy, France