Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Procédure collective - Jugements

1. Jugement du 29-10-2025 · publié le 16-11-2025

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2. Jugement du 17-09-2025 · publié le 25-09-2025

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
   Commissaire-SELARL TRAJECTOIRE, Maître ELLERT
3. Jugement du 02-10-2024 · publié le 06-10-2024

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
   Administrateur-SELARL TRAJECTOIRE, Maître ELLERTMandataire-Maître Judith Doutressoulle