Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
R.O.C CHARPENTE située à Noé (31410) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE.
R.O.C CHARPENTE
| Activité selon les statuts : | Charpente, couverture, Zinguerie, fabrication et pose d'escaliers, pose de parquet et lambris. Construction de maisons en ossature bois, fabrication et commercialisation de modules et pièces pour maisons en ossature bois, fabrication et commercialisation de charpentes en bois. |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4391A - Travaux de charpente |
| SIREN : | 883 421 620 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 31410 Noé, Haute-Garonne |
| Année de création : | 2020 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
| Chiffre d'affaires : |
Non disponible
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|
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20-07-2026
Publié le 05-08-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Tribunal de commerce : Toulouse
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 5
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Dépôt de l'état des créances
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2023, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Mandataire Judiciaire-Selas Egide, Me Yann Branco-Fernandes
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
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Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux
Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
Terrains
R.O.C CHARPENTE
19, rue des Treilles 31410, Noé, France
19, rue des Treilles 31410, Noé, France