Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
FRANCE MANUFACTURE située à Paris (75012) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
FRANCE MANUFACTURE
Activité selon les statuts : | La fabrication, y compris en sous-Traitance, le négoce, la vente en gros ou en détail de vêtements d'hommes, femmes, enfants et tous accessoires d'habillement. |
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Code NAF : | 14 - Industrie de l'habillement |
Code APE : | 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus |
SIREN : | 882 554 330 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 75012 Paris, Paris |
Année de création : | 2020 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 17-03-2024
29-02-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | PARIS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 29-02-2024 |
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Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
Date : | 07-03-2023 |
Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 10-02-2023 |
Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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FRANCE MANUFACTURE
41, rue de Wattignies 75012, Paris, France
41, rue de Wattignies 75012, Paris, France